Conditions d’utilisation

Modifié le : 16 novembre 2023

Les présentes conditions d’utilisation du site Web nsecdis.ca constituent un accord juridique conclu entre vous et les SERVICES D’INTERVENTION AU DÉVELOPPEMENT DE LA PETITE ENFANCE EN NOUVELLE-ÉCOSSE (« SIDPENE », « nous », « notre » « nos »). Les conditions générales suivantes, ainsi que les documents et conditions supplémentaires qu’elles intègrent expressément par référence (collectivement, les « conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation du site nsecdis.ca (le « site Web »), y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offert sur ou par l’intermédiaire de ce site.

Lorsque vous utilisez un site Web, une application Web ou une communication Web des SIDPENE ou que vous vous y inscrivez, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation et à notre déclaration de confidentialité, qui se trouve à l’adresse [insérer l’hyperlien] et qui est incorporée dans le présent document par référence. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L’UTILISER.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris toute violation de l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Définitions

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les définitions suivantes s’appliquent :

Contenu : désigne l’ensemble des renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, éléments graphiques, vidéos, messages ou tout autre matériel, quel qu’il soit.

Offensif : en référence au langage, au matériel, au contenu ou à tout autre type de soumission faite par un utilisateur, signifie obscène, nuisible, indécent, diffamatoire, abusif, intimidant, harcelant, raciste, haineux ou violent, ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, d’un handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de tout autre motif interdit par la loi, ou autrement répréhensible, cette décision étant prise à l’entière discrétion des SIDPENE. Il s’agit notamment d’insultes ethniques, d’intolérance religieuse, d’attaques homophobes ou personnelles.

Soumissions faites par des utilisateurs : désigne le contenu, le matériel et les renseignements qu’un utilisateur soumet, affiche, publie, présente ou transmet (collectivement, « soumet ») au site Web ou à d’autres utilisateurs ou personnes.

Surveillance

Les SIDPENE s’efforcent d’offrir aux utilisateurs une expérience en ligne utile et positive, et font donc des efforts raisonnables pour surveiller l’activité du site Web (forums, blogues, wikis, etc.) afin d’encourager le respect des présentes conditions d’utilisation. Toutefois, les SIDPENE ne garantissent pas que le site Web, ou toute partie de celui-ci, sera constamment surveillé pour en vérifier l’exactitude ou les usages inacceptables, que les déclarations manifestes de fait seront vérifiées ou que vous ne tomberez jamais sur du contenu offensant. Veuillez communiquer avec les SIDPENE si vous tombez sur du contenu offensant. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

Modération

Si certaines sections du site Web permettent aux visiteurs de soumettre des commentaires ou du contenu, tout contenu soumis est sujet à la modération. Les SIDPENE et ses modérateurs ont le droit, sans préavis :

1. d’approuver, de modifier ou de rejeter le contenu avant qu’il n’apparaisse, ce qui entraîne parfois un retard au niveau de l’apparition de votre soumission/publication/contenu.
2. de modifier ou de supprimer votre soumission/publication/contenu après qu’il ait été publié si, à notre seule discrétion, il viole les présentes conditions d’utilisation. Ce pouvoir discrétionnaire comprend le fait qu’un modérateur puisse décider du caractère offensant d’un élément de contenu publié.
3. de mettre fin à une discussion sur un sujet donné ou dans une zone du site Web si elle est jugée hors sujet ou si elle n’est plus utile.
4. de déplacer une discussion vers une zone plus appropriée si la discussion est hors sujet dans la zone où elle se déroule.
5. de prendre, à tout moment et à notre seule discrétion, les mesures jugées nécessaires ou appropriées pour toute soumission d’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.
6. de résilier ou suspendre votre accès à tout le site Web ou à une partie du site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, en raison de toute violation des présentes conditions d’utilisation.

Utilisation de l’identifiant et du mot de passe

Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation ou de toute activité sur votre compte. Vous devez faire des efforts raisonnables pour vous assurer que votre identifiant, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont protégés et ne sont pas utilisés à votre insu ou sans votre consentement ou en votre nom par d’autres personnes. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation liée à la sécurité. Vous êtes responsable de tout abus de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Utilisation du site Web faite par l’utilisateur

Dans le cadre des conditions d’accès et d’utilisation du site Web, vous acceptez de n’utiliser le site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Chaque utilisateur doit évaluer et accepter tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris la confiance accordée à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité de ce contenu.

En aucun cas, les SIDPENE ne seront responsables du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans le contenu ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel ou transmis par d’autres moyens sur les sites Web du gouvernement.

Les SIDPENE ne contrôlent pas le contenu fourni par les utilisateurs et ne garantissent donc pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. Le contenu, qu’il soit affiché publiquement ou transmis en privé, relève de la seule responsabilité de la personne qui en est à l’origine. Cela signifie que l’utilisateur, et non les SIDPENE, est entièrement responsable de tout le contenu qu’il téléverse, publie, envoie par courriel ou transmet de toute autre manière sur le site Web.

Aucun utilisateur ne doit transmettre de contenu ou mener ou participer à des activités sur le site Web des SIDPENE qui, de l’avis des SIDPENE, sont susceptibles d’être interdits par la loi dans toute juridiction applicable, y compris les lois régissant le cryptage des logiciels, l’exportation de technologies, la transmission d’obscénités ou l’utilisation autorisée des propriétés intellectuelles.

Il est interdit de fournir ou de publier sur ou par le site Web des éléments graphiques, du texte, des photographies, des images, des vidéos, des éléments audio ou d’autres éléments constituant des courriels indésirables non sollicités, des pourriels, de la publicité, des offres commerciales ou des tentatives de tromperie ou de fraude. Vous ne pouvez pas publier le même message plusieurs fois par jour ou par semaine.

Vous acceptez que l’utilisation que vous faites du site Web et que toute contribution à titre d’utilisateur ne doit pas :

1. inclure ou contenir de matériel offensant ou fournir ou afficher sur ou via le site Web des éléments graphiques, du texte, des photographies, des images, des vidéos, des éléments audio ou d’autre matériel offensant.
2. impliquer de traque furtive, tenter d’exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en exposant ces personnes à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des renseignements personnels comme l’interdisent les lois, les réglementations ou les codes applicables.
3. impliquer, fournir ou apporter des renseignements faux, inexacts ou trompeurs.
4. usurper ou tenter d’usurper l’identité des SIDPENE, d’un employé des SIDPENE, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés à l’une des personnes susmentionnées).
5. transmettre ou faire envoyer des publicités ou des promotions (sans notre accord écrit préalable), des soldes ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, mais sans s’y limiter, tout pourriel, courrier indésirable, chaîne de lettres, concours, loterie et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.
6. encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon notre avis, peut nuire aux SIDPENE ou aux utilisateurs du site Web ou exposer leur responsabilité.
7. causer des ennuis, des désagréments ou de l’anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d’humilier ou d’alarmer une autre personne.
8. promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, encourager ou aider tout acte illégal.
9. donner l’impression qu’elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’elles sont approuvées par nous ou par toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Il vous incombe de veiller à ce que les éléments graphiques, les textes, les photographies, les images, les vidéos, les éléments sonores ou les autres éléments que vous fournissez ou publiez sur le site Web, notamment dans les forums, les blogues, les wikis et boîtes de discussion, ne violent pas les droits d’auteur, les marques, les secrets commerciaux ou tout autres droits personnels ou de propriété d’un tiers, ou soient fournis ou publiés avec l’autorisation du ou des propriétaires de ces droits.

Le propriétaire du site Web opère dans la province canadienne de la Nouvelle-Écosse. Nous fournissons ce site Web à l’usage unique des personnes situées au Canada. Ce site Web n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au site Web de l’étranger, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois locales de votre juridiction. Le site Web et les présentes conditions d’utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Nouvelle-Écosse et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Non-responsabilité

Le contenu de notre site Web est fourni à titre informatif général uniquement. Il ne prétend pas fournir de conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus précis ou professionnels avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action ou inaction fondée sur le contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour l’information contenue sur notre site Web, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de notre site Web. Vous utilisez le site Web à vos propres risques. Les SIDPENE ne sont pas responsables de l’utilisation que vous faites du site Web.

Les SIDPENE n’approuvent pas, ne soutiennent pas, ne sanctionnent pas, n’encouragent pas, ne vérifient pas ou ne sont pas d’accord avec les commentaires, les opinions ou les déclarations publiés sur les forums, les blogues, les wikis, les boîtes de dialogue, ou autrement contenus dans le site Web ou le contenu ou les soumissions d’utilisateurs fournis par des tiers. Toute information ou matériel mis en ligne, y compris les conseils et les opinions, sont les points de vue et la responsabilité de ceux qui les publient et ne représentent pas les points de vue des SIDPENE.

Utilisation du matériel fourni par l’utilisateur

Pour plus d’information sur l’utilisation des renseignements vous concernant et que vous pouvez fournir ou communiquer au site Web, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité (insérer l’hyperlien). Les soumissions d’utilisateur que vous transmettez au site Web ne seront soumises à aucune clause de confidentialité par les SIDPENE.

Sauf si cela est expressément prévu dans la déclaration de confidentialité, dans les présentes conditions d’utilisation ou sur des pages précises, vous acceptez qu’en publiant des messages, qu’en téléversant des textes, des éléments graphiques, des photographies, des images, des fichiers vidéo ou audio, qu’en saisissant des données ou qu’en vous engageant dans toute autre forme de communication avec le site Web ou par son intermédiaire, vous accordez au gouvernement une licence mondiale libre de droits, perpétuelle, non exclusive et illimitée d’utiliser, de modifier ou d’adapter en vue de reproduire toute communication de ce type sur tout support existant actuellement ou développé ultérieurement. De plus, sachez que tous les utilisateurs du site auront accès aux renseignements que vous divulguez dans les parties du site accessibles au public. Vous devez donc faire attention aux renseignements personnels et aux autres contenus que vous souhaitez publier. Certains sites et pages peuvent renoncer à cette concession et ne revendiquer aucun droit sur le matériel que vous avez soumis. Ces pages et sites porteront une mention claire à cet effet.

Les SIDPENE ont le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu qu’ils considèrent raisonnablement comme offensant, qui viole les conditions d’utilisation ou qui est autrement illégal. Les SIDPENE peuvent, à leur seule et entière discrétion, conserver le contenu et le divulguer si la loi ou un mandat judiciaire ou gouvernemental l’exige ou si le gouvernement le juge raisonnablement utile pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle des utilisateurs des sites Web du gouvernement et du public ou si la loi l’autorise.

En faisant une soumission d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour faire cette soumission, que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos licenciés, successeurs et ayant-droits, une telle licence sur cette soumission, et qu’elle est conforme aux présentes conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que toutes vos soumissions d’utilisateurs sont conformes aux lois et règlements applicables et aux présentes conditions d’utilisation.

Indemnisation

Vous comprenez et acceptez que c’est vous, et non les SIDPENE, qui êtes entièrement responsable des soumissions d’utilisateur que vous soumettez ou publiez, ou qui sont soumises ou publiées sur votre compte, et que vous êtes entièrement responsable et juridiquement responsable, y compris vis-à-vis de tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables, ou juridiquement responsables, du contenu ou de l’exactitude des contributions d’utilisateur soumises par vous ou par tout autre utilisateur du site Web.

Vous acceptez d’indemniser les SIDPENE et leurs employés, agents, représentants et prestataires de services tiers, et de défendre et de dégager chacun d’entre eux de toute responsabilité en cas de réclamation ou de responsabilité (y compris les frais de justice) pouvant résulter de vos soumissions, de votre utilisation non autorisée du matériel obtenu par le biais du site Web, de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de tout autre acte commis dans le cadre de votre utilisation du site Web.

Modifications et suppressions

Les SIDPENE se réservent le droit, sans s’engager à le faire, de réviser, de modifier, de déplacer ou de supprimer tout matériel destiné à être affiché ou publié sur le site Web ou ses forums, blogues, wikis, boîtes de dialogue, etc., ou autrement, à leur seule discrétion, sans préavis.

Sites Web externes

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Modifications des conditions d’utilisation et du site Web

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation, de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tous les accès et à l’utilisation continue du site Web. Vous acceptez de consulter périodiquement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications. Continuer d’utiliser le site Web vaut acceptation de ces conditions.

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