DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Modifié le : 15 novembre 2023

Les SIDPENE ont l’obligation juridique de protéger vos renseignements personnels, que vous recherchiez de l’information ou que vous fassiez affaire avec nous par voie électronique. Notre traitement des renseignements personnels est régi par la loi, y compris la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIPOP, Loi sur la liberté de l’information et la protection de la vie privée), ainsi que par des règlements et des politiques.

La présente déclaration de confidentialité ne concerne que les renseignements collectés automatiquement lors de votre visite sur le site Web. Elle ne concerne pas les renseignements qu’un site Web vous demande de fournir. En utilisant le site Web et les services en ligne des SIDPENE, vous acceptez les conditions de cette déclaration de confidentialité. Vous acceptez également que nous utilisions Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas utiliser Internet pour fournir des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous en personne, par téléphone ou par courrier.

Ce que les SIDPENE collectent en ligne

Les renseignements personnels sont des renseignements enregistrés concernant une personne identifiable, comme définie dans la FOIPOP. Il s’agit de renseignements comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse électronique, les données relatives à votre carte de crédit et d’autres renseignements permettant de vous identifier.

Les renseignements généraux (p. ex., le type de navigateur Web que vous utilisez, les pages du site Web que vous visitez, les coordonnées professionnelles, y compris votre nom, votre titre ou l’adresse de votre entreprise) ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Les SIDPENE ne recueillent vos renseignements personnels que s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services, programmes ou activités ou si une loi particulière l’autorise.

Les renseignements que vous nous fournissez

Les renseignements que nous recueillons directement de vous, sur ou par l’intermédiaire de notre site Web, peuvent comprendre :

1. Les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Il s’agit notamment des renseignements fournis lorsque vous vous inscrivez afin d’utiliser notre site Web, lorsque vous vous abonnez à nos services, lorsque vous publiez du matériel ou lorsque vous demandez d’autres services. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous signalez un problème sur notre site Web.
2. Les enregistrements et les copies de votre correspondance (y compris les adresses électroniques), si vous communiquez avec nous.

Vous pouvez également fournir des renseignements destinés à être publiés ou affichés (ci-après, « publiés ») dans des zones publiques du site Web ou transmis à d’autres utilisateurs du site Web ou à des tiers (collectivement, « contributions d’utilisateur »). Vos contributions d’utilisateur sont publiées et transmises à d’autres à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs du site Web avec lesquels vous choisissez de partager vos contributions d’utilisateur. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que des personnes non autorisées ne verront pas vos contributions d’utilisateur.

Pourquoi les SIDPENE recueillent des renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels en ligne, si vous choisissez de les fournir, afin :

• de répondre aux demandes de renseignements, commentaires ou demandes que vous envoyez par courriel;
• de vous permettre de vous abonner à de l’information en ligne;
• de vous identifier;
• de communiquer avec vous, le cas échéant, dans le cadre de la prestation de programmes et de services gouvernementaux;
• d’accorder l’accès à certaines plateformes, comme à notre portail d’apprentissage eLearning.

Comment les SIDPENE traitent vos renseignements personnels

Les SIDPENE utilisent ou divulguent vos renseignements personnels dans le même but ou dans un but compatible avec celui pour lequel ils ont été collectés. Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins prévues par la FOIPOP, par exemple pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre loi. Les SIDPENE doivent obtenir votre consentement avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins.

Prestataires de services externes

Certaines fonctions des SIDPENE, comme l’apprentissage en ligne, sont assurées par des prestataires de services externes aux SIDPENE. Tous les prestataires de services externes qui travaillent avec nous doivent se conformer à la présente déclaration de confidentialité et respecter les politiques applicables en matière de sécurité et de confidentialité.

Qu’en est-il des hyperliens se trouvant sur le site Web des SIDPENE menant vers des sites externes?

Le site Web des SIDPENE peut contenir des hyperliens menant vers des sites Web externes. Dès que vous quittez le site Web des SIDPENE, cette déclaration de confidentialité ne s’applique plus. Les SIDPENE ne sont pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu des sites Web externes. Cliquer sur ces hyperliens ou activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un hyperlien vers un site Web tiers ou utilisez un module d’extension tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Communiquer avec les SIDPENE

Si vous envoyez un courriel aux SIDPENE, si vous soumettez une demande ou si vous donnez votre avis en ligne, les SIDPENE utiliseront ou divulgueront vos renseignements personnels, au besoin, pour vous fournir une réponse. Par exemple, au besoin, nous pouvons partager des renseignements personnels avec une autre organisation si votre demande concerne cette organisation. Les SIDPENE ne partageront vos renseignements personnels qu’avec les personnes nécessaires et dans le but de vous répondre.

Courriels

Les SIDPENE ne peuvent pas garantir la confidentialité et la sécurité des courriels envoyés de votre ordinateur aux SIDPENE, car ces renseignements peuvent être transmis sans cryptage. Pour votre protection, réfléchissez bien au type et à la quantité de renseignements personnels que vous envoyez par courriel.

Retrait du consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement concernant la collecte, l’utilisation et le transfert de vos renseignements personnels, la loi peut vous donner le droit de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, communiquez avec nous à l’adresse suivante : [COORDONNÉES]. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service en particulier. Nous vous expliquerons alors l’incidence de ce retrait de consentement afin de vous aider à prendre votre décision.

Modifications de notre déclaration de confidentialité

Nous avons pour politique de publier sur cette page toute modification apportée à notre politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à notre traitement des renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courriel à l’adresse mentionnée à votre compte ou par un avis sur la page d’accueil du site Web.

La date de la dernière révision de la déclaration de confidentialité figure en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d’une adresse courriel à jour, active et à laquelle nous pouvons vous faire parvenir du contenu. Il vous incombe aussi de consulter périodiquement notre site Web et la présente déclaration de confidentialité afin de vérifier si des changements ont été apportés.

Questions relatives à la politique de confidentialité

Si vous avez des questions sur la déclaration de confidentialité, sur la manière d’accéder à vos renseignements personnels ou si vous souhaitez corriger ces renseignements, veuillez communiquer avec nous à info@nsecdis.ca